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RésuméSous son aspect positif, la marge d'appréciation que la Cour européenne des droits de l'homme reconnaît aux États permet à ceux-ci d'enrichir le socle des droits fondamentaux établi par la Convention européenne des droits de l'homme. Elle met en avant la responsabilité de chaque État dans la concrétisation de la Convention. Elle contribue alors au développement de la démocratie qui croît avec le renforcement des droits de l'homme. Sous son aspect négatif, l'invocation de la marge d'appréciation permet à la Cour d'absoudre certains États alors que ceux-ci sapent le socle des droits fondamentaux. Elle s'y sent contrainte pour amadouer les États qui contestent son autorité au nom de leur autonomie. Question de survie donc ou à tout le moins de préservation de son rôle unificateur. Le réalisme politique l'emporte alors sur les exigences démocratiques.

Résumé Les auteurs proposent d'abord une distinction entre la laïcité française et le pluralisme belge, basé sur une intervention positive de l'État dans la promotion de la diversité, au travers du financement des cultes et de l'enseignement de la religion dans les écoles publiques. Ils relatent ensuite les travaux du pendant belge de la commission Stasi, la Commission du dialogue interculturel, qui a eu le mérite d'appréhender les enjeux des politiques d'intégration dans leur ensemble, sans se focaliser sur la question du voile. Une troisième partie est consacrée au port des signes religieux dans les écoles. Confrontées à un législateur muet, celles-ci doivent prendre attitude dans un brouillard que ne dissipe pas encore un arrêt de principe.

L'impact de la Réforme de l'État sur l'assurance chômage et la politique de l'emploi, les soins de santé et les prestations familiales La Sixième Réforme de l'État, qui a permis à la Belgique de sortir d'une crise politique aigüe, comprend un volet important consacré aux transferts de compétences dans les domaines du marché de l'emploi, des soins de santé et des prestations familiales. Trois des sept branches traditionnelles de la sécurité sociale ont été profondément affectées par cette réforme institutionnelle. Si la sécurité sociale est restée une compétence réservée à la collectivité fédérale, c'est la notion même de sécurité sociale en droit constitutionnel belge qui a fait l'objet de profondes mutations. Dans cet ouvrage, les auteurs s'attachent à analyser ces mutations dans les trois domaines principalement impactés. L'objectif est de décrire fidèlement les réformes entreprises, d'expliquer et d'explorer leurs faiblesses et incohérences, qui expriment la profondeur des clivages séparant les acteurs de la Sixième Réforme sur la vision de ce que doit être la sécurité sociale dans la Belgique fédérale.

L'impact de la Réforme de l'État sur l'assurance chômage et la politique de l'emploi, les soins de santé et les prestations familiales La Sixième Réforme de l'État, qui a permis à la Belgique de sortir d'une crise politique aigüe, comprend un volet important consacré aux transferts de compétences dans les domaines du marché de l'emploi, des soins de santé et des prestations familiales. Trois des sept branches traditionnelles de la sécurité sociale ont été profondément affectées par cette réforme institutionnelle. Si la sécurité sociale est restée une compétence réservée à la collectivité fédérale, c'est la notion même de sécurité sociale en droit constitutionnel belge qui a fait l'objet de profondes mutations. Dans cet ouvrage, les auteurs s'attachent à analyser ces mutations dans les trois domaines principalement impactés. L'objectif est de décrire fidèlement les réformes entreprises, d'expliquer et d'explorer leurs faiblesses et incohérences, qui expriment la profondeur des clivages séparant les acteurs de la Sixième Réforme sur la vision de ce que doit être la sécurité sociale dans la Belgique fédérale.